Politique de Confidentialité – Voice
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont l'application Voice (« l'application », « le service ») traite les données dans le cadre de son utilisation, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur et rôle au sens du RGPD
L'application Voice est éditée par Guillaume Pélique, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), 36 rue Hector Berlioz, 93000 Bobigny, France — SIRET 891 653 719 00015. Contact : erezorappdev@gmail.com.
Rôle au sens du RGPD
Lorsque l'application est utilisée par une organisation (Comité Social et Économique – CSE – employeur, ou autre entité), l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'organisation cliente détermine les finalités et les moyens du traitement : elle est responsable de traitement.
À ce titre :
- L'organisation cliente est responsable de la détermination de la base légale, de l'information des personnes concernées (notamment les participants aux réunions) et de la tenue de son registre des traitements.
- L'éditeur fournit un outil conçu pour permettre à ses clients de se conformer à leurs obligations, et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
2. Données traitées et finalités
2.1 Données de compte
Lors de la création d'un compte : adresse e-mail (identification, synchronisation entre appareils). L'authentification peut s'effectuer via Google Sign-In ; les données d'identité transmises par Google sont alors soumises à la politique de confidentialité de Google.
2.2 Enregistrements audio et contenus
L'application enregistre l'audio que vous dictez ou que vous enregistrez lors d'une réunion, afin de le transcrire et, le cas échéant, de générer un procès-verbal (PV) ou d'autres documents structurés.
- L'audio est transmis à un prestataire de transcription dont l'infrastructure utilisée est située dans l'Union européenne (voir section 4).
- Le contenu transcrit (notes, transcriptions, PV, projets) est stocké localement sur votre appareil et, si vous disposez d'un compte, synchronisé sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
2.3 Traitements par intelligence artificielle
Le contenu transcrit peut être traité par un service d'intelligence artificielle générative (titrage, résumé, classification, génération et édition de procès-verbaux, extraction d'un ordre du jour à partir d'une photo). Dans la configuration actuelle du service, ces traitements sont réalisés via une infrastructure située dans l'Union européenne (voir section 4).
2.4 Données d'utilisation
Données liées à l'usage du service de transcription (minutes consommées par mois) afin de gérer les quotas associés à votre abonnement.
2.5 Données techniques et journaux d'erreurs
Des informations techniques (type d'appareil, modèle, système d'exploitation, identifiant technique de compte) sont utilisées pour le bon fonctionnement, la compatibilité et le diagnostic d'erreurs. Les journaux d'erreurs sont configurés pour ne pas contenir le contenu de vos notes, transcriptions ou procès-verbaux : seules des données techniques (codes d'erreur, type d'appareil, identifiant technique de compte) y figurent (voir section 4, Sentry).
2.6 Données d'abonnement et de paiement
La gestion des abonnements s'appuie sur un prestataire tiers (voir section 4). Les paiements sont traités par les plateformes de distribution (Google Play, App Store). L'éditeur ne reçoit ni ne stocke vos données bancaires.
3. Base légale
Compte tenu des particularités des réunions de CSE (susceptibles d'aborder des sujets sensibles), la base légale privilégiée est le consentement (article 6.1.a du RGPD, et article 9.2.a pour les éventuelles données sensibles).
- Le consentement doit être libre, éclairé et révocable à tout moment.
- Pour les traitements réalisés par l'organisation cliente (responsable de traitement), il appartient à celle-ci de recueillir et de pouvoir prouver le consentement des personnes concernées (notamment les participants aux réunions enregistrées).
- L'application propose à cet effet un dispositif d'information rappelant la nécessité de recueillir ce consentement (voir section 6).
4. Sous-traitants et destinataires des données
Dans sa configuration actuelle, le contenu de vos enregistrements et de vos notes est traité au sein de l'Union européenne. Seules certaines données techniques d'identité et d'abonnement (sans le contenu de vos réunions) peuvent être traitées par des services internationaux, dans un cadre encadré par les garanties appropriées du RGPD.
Prestataires traitant le CONTENU — infrastructure située dans l'Union européenne
| Prestataire | Rôle | Localisation du traitement | Données traitées | Politique / DPA |
|---|---|---|---|---|
| AssemblyAI, Inc. | Transcription et identification des intervenants (diarisation) | Union européenne (point d'accès api.eu.assemblyai.com) |
Audio (transmis via un lien sécurisé temporaire pour les enregistrements, ou directement pour la dictée courte), transcription. La transcription est supprimée chez le prestataire après traitement (pour le flux d'enregistrement principal). | Politique · DPA |
| Amazon Web Services, Inc. – Amazon Bedrock | Intelligence artificielle générative (titrage, résumé, classification, procès-verbaux, extraction d'ordre du jour) | Union européenne (profil « EU Geo », traitement au sein de l'UE) | Texte transcrit, procès-verbaux, instructions d'édition, photo d'ordre du jour. Selon les engagements documentés d'AWS pour Amazon Bedrock, les invites et réponses ne sont pas stockées, ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles et ne sont pas partagées avec des fournisseurs de modèles tiers ; le traitement a lieu au sein de l'UE (profil « EU Geo »). | Politique · DPA AWS |
| Supabase, Inc. | Hébergement, base de données, stockage des fichiers, authentification | Union européenne (région eu-west-1, Dublin, Irlande) | Compte, notes, transcriptions, procès-verbaux, audio, données d'usage. | Politique · DPA |
Prestataires traitant l'IDENTITÉ et l'ABONNEMENT — sans accès au contenu
| Prestataire | Rôle | Localisation | Données traitées | Politique / DPA |
|---|---|---|---|---|
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Détection et diagnostic d'erreurs techniques | Union européenne (point d'accès EU) | Rapports d'erreur techniques, identifiant technique de compte, contexte technique de l'appareil. Pas le contenu de vos notes, transcriptions ou procès-verbaux. | Politique · DPA Sentry |
| RevenueCat, Inc. | Gestion des abonnements | États-Unis (infrastructure AWS US) | Identifiant de compte, informations d'abonnement, métadonnées techniques. Pas le contenu de vos notes. Pas vos données bancaires. | Politique · DPA |
| Google LLC (Sign-In, Google Play) | Authentification, distribution, paiement Android | International | Identité Google, informations d'achat. Pas le contenu de vos notes. | Politique |
| Apple Inc. (App Store, le cas échéant) | Distribution, paiement iOS | International | Informations d'achat. Pas le contenu de vos notes. | Politique |
Transferts hors Union européenne
Les prestataires d'identité et d'abonnement RevenueCat (États-Unis), Google et Apple peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 50 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne (prévues dans les accords de traitement de ces prestataires). Ces transferts ne concernent pas le contenu de vos enregistrements, transcriptions ou procès-verbaux, qui, dans la configuration actuelle du service, sont traités au sein de l'Union européenne.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Notes et contenus (compte actif) | Conservés tant que le compte est actif |
| Note supprimée (placée en corbeille) | 30 jours puis suppression définitive |
| Enregistrement audio d'une réunion | 90 jours maximum, sauf conservation demandée par l'utilisateur |
| Audio transmis pour transcription | Supprimé après traitement, pour le flux d'enregistrement principal |
| Compte supprimé | Données conservées 30 jours (restauration possible en cas de reconnexion), puis suppression définitive |
| Données relatives à la relation contractuelle (abonnement) | 5 ans après la fin de la relation contractuelle (prescription légale) |
Les durées sont adaptées à chaque finalité conformément à l'article 5.1.e du RGPD.
6. Données sensibles et consentement des participants
Les réunions de CSE peuvent aborder des sujets sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, situations de harcèlement, de discrimination ou de violences, etc.).
- Le traitement de telles données est par principe interdit, sauf base légale appropriée (notamment le consentement explicite des personnes concernées).
- Il appartient à l'organisation cliente (responsable de traitement) de s'assurer que les participants ont été informés et ont consenti à l'enregistrement et à la transcription.
- Avant chaque enregistrement de réunion, l'application affiche un message d'information sur ce point et requiert une confirmation de l'utilisateur attestant que les participants ont été informés et consentent.
L'éditeur, en tant que sous-traitant, n'est pas responsable d'un éventuel détournement de finalité par le responsable de traitement, mais met en œuvre les garanties permettant à ses clients de se conformer à leurs obligations.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès (article 15), rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
- La suppression de votre compte et de vos données est accessible directement dans l'application : Profil → Supprimer mon compte. Les données sont alors conservées 30 jours puis définitivement supprimées.
- Si vous ne pouvez pas accéder à l'application, vous pouvez nous contacter à erezorappdev@gmail.com ; votre compte sera supprimé manuellement dans un délai raisonnable.
- Pour exercer vos droits auprès des prestataires tiers, vous pouvez utiliser les liens de leurs politiques respectives (section 4).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour toute demande : erezorappdev@gmail.com.
8. Sécurité
Les données sont protégées par :
- Le chiffrement en transit (HTTPS / TLS) pour l'ensemble des échanges.
- Le chiffrement au repos sur les serveurs d'hébergement.
- Un contrôle d'accès garantissant que chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données (isolation par compte).
- La minimisation : le contenu des réunions n'est pas transmis aux prestataires d'identité, d'abonnement ou de diagnostic d'erreurs.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, les notifications prévues aux articles 33 et 34 du RGPD seront effectuées.
9. Mineurs
L'application n'est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune donnée les concernant n'est collectée sciemment.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. La version à jour est accessible en permanence via l'URL indiquée sur la fiche de l'application et dans l'application.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : erezorappdev@gmail.com.
Ce document reflète l'état technique du service à la date de dernière mise à jour et pourra être complété à mesure du développement de l'activité.